Avís legal

1. INFORMATIONS DU TITULAIRE

En application de l’article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, voici les données d’identification du Titulaire:

  • Web : http://solhome.immo/
  • Titulaire : SOLHOME
  • Adresse : AV. RIELLS 59, LOC. B, 17130, L’ESCALA, GIRONA
  • N.I.F : E09775784
  • Téléphone : +34 972 77 39 55
  • Mobile : +34 669 41 47 41
  • Adresse électronique : info@solhome.immo

2. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION

Toute personne accédant à notre site http://SOLHOME.immo/ est considérée comme Utilisateur. L’Utilisateur s’engage à utiliser le site Web et les services mis à sa disposition par le biais de celui-ci, conformément à la loi, la morale, les bonnes mœurs et l’ordre public, ainsi qu’aux dispositions du présent document. En conséquence, vous êtes tenu de ne pas utiliser le Site à des fins ou effets illicites et/ou contraires à ceux établis, portant atteinte aux droits et/ou intérêts de tiers ou pouvant, de quelque manière, endommager le Site ou empêcher son utilisation normale, ou des services accessibles par lui.

L’utilisation du Site et/ou de ses Services supposera l’acceptation pleine et sans réserve et la validité de chacune des clauses contenues dans la dernière version mise à jour de cet Avis Légal, de sorte que l’utilisateur doit être conscient de l’importance de les lire chaque fois qu’il visite le site.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Afin de préserver les éventuels droits de propriété intellectuelle, dans le cas où un utilisateur/utilisateur ou un tiers/e estime qu’il y a eu violation de ses droits légitimes par l’introduction d’un certain contenu sur le Web, doit en informer SOLHOME en indiquant :
Données personnelles de la personne concernée titulaire des droits prétendument violés. Si la réclamation est déposée par un tiers/une autre que la personne concernée, elle doit indiquer la représentation avec laquelle elle agit.
Indication des contenus protégés par les droits de propriété intellectuelle et de leur emplacement sur le Web.
Accréditation des droits de propriété intellectuelle susmentionnés.
Déclaration expresse dans laquelle l’intéressé est responsable de la véracité des informations fournies dans la notification.
La marque SOLHOME et la marque graphique correspondante sont des marques déposées et leur reproduction ou utilisation est interdite sans l’autorisation de leur titulaire. De même, toute autre marque du SOLHOME apparaissant sur les sites Web détaillés dans la section 1 de cet avis.
La légitimité des droits de propriété intellectuelle ou industrielle correspondant aux contenus apportés par des tiers/euses relève de la seule responsabilité des/des mêmes.

4. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

SOLHOME s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs qui accèdent à ce site et/ou à l’un de ses services. L’utilisation du site et/ou de l’un des services offerts par SOLHOME implique l’acceptation par l’utilisateur des dispositions contenues dans la présente Politique de Confidentialité et que ses données personnelles soient traitées comme stipulé. Veuillez noter que, bien qu’il puisse y avoir des liens de notre site vers d’autres sites, la présente Politique de confidentialité ne s’applique pas aux autres sociétés ou organisations auxquelles le site est redirigé. SOLHOME contrôle le contenu des sites tiers et n’accepte aucune responsabilité quant au contenu ou aux politiques de confidentialité de ces sites.

5. QUESTIONS DE CONFIDENTIALITÉ

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques, nous vous fournissons les informations suivantes sur le traitement des données personnelles que vous pouvez nous fournir :

Qui est responsable du traitement de vos données ?
SOLHOME S.C est le responsable du traitement des données.
Nos données de notre entreprise sont en haut de cette notice légale.
Nous traitons les informations qui nous sont fournies pour fournir et facturer nos services de vente et de location de biens immobiliers.
Si vous nous donnez votre consentement, nous pouvons également traiter vos données pour vous envoyer des informations sur nos services.

Pendant combien de temps conserverons-nous vos données ?

Les données personnelles fournies seront conservées aussi longtemps que nécessaire. En d’autres termes, tant que vous utilisez nos services ou que vous souhaitez continuer à recevoir des informations.

Quelle légitimité avons-nous pour traiter vos données ?

1. La légitimation du traitement des Données Personnelles est fondée sur la relation contractuelle ou précontractuelle, la relation professionnelle ou toute autre relation requise pour le traitement des données, telle que le consentement exprès.
(Mineurs de 14 ans) Les informations transmises par des mineurs de 14 ans sont réputées avoir été transmises avec le consentement de leurs représentants légaux. Si tel n’est pas le cas, le/le représentant légal doit l’informer dès que possible.
2. Respect des lois applicables ou exécution d’un contrat. Dans des circonstances spécifiques, nous pouvons avoir besoin de traiter vos données personnelles pour respecter une loi / réglementation pertinente, ou pour remplir nos obligations en vertu d’un contrat auquel vous êtes soumis.

À qui communiquerons-nous vos données ?


Les données ne seront pas communiquées à des tiers, sauf si une loi l’exige ou si cela est nécessaire pour remplir la finalité du traitement.

Quels sont les droits de l’utilisateur et comment les exercer ?

  • Toute personne a le droit d’obtenir confirmation que nous traitons ou non ses données personnelles.
  • Ils ont également le droit de retirer leur consentement antérieur.
  • Les personnes concernées ont le droit d’accéder à leurs données personnelles, de demander la rectification des données inexactes ou de demander leur suppression lorsque, entre autres raisons, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
  • Dans certaines circonstances, les personnes intéressées peuvent demander la limitation du traitement de leurs données, dans ce cas nous les conserverons uniquement pour l’exercice ou la défense des réclamations.
  • Dans certaines circonstances et pour des raisons liées à sa situation particulière, le/la personne concernée/a peut s’opposer au traitement de ses données. Dans ce cas, nous cesserons de les traiter, sauf pour des raisons légitimes impérieuses ou pour l’exercice ou la défense d’éventuelles réclamations.
  • Les personnes concernées ont également droit à la portabilité de leurs données.
  • Enfin, les/les intéressés/euses ont le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Comment pouvez-vous exercer vos droits ?


Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité, de suppression et d’annulation d’informations, ne pas faire l’objet de décisions individuelles automatisées, en nous envoyant une copie de votre pièce d’identité, adressé à l’administration de SOLHOME S.C à notre domicile situé sur l’Av. Riells 59, 17130, L’Escala (Gérone) (Espagne) ou par courrier électronique à info@SOLHOME.immo.
Si vous estimez que votre demande n’a pas été satisfaite, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente, qui est dans ce cas l’Agence espagnole de protection des données, en accédant à son site https://www.aepd.es/, ou à son siège social à C / Jorge Juan nº 6, 28001, Madrid.

Comment avons-nous obtenu vos données ?

Les données personnelles que nous traitons proviennent de la personne concernée elle-même, qui garantit que les données fournies sont vraies et est responsable de nous communiquer toute modification de ces données. Les données marquées d’un astérisque sont obligatoires pour vous fournir le service demandé.

Quelles sont les données que nous traitons ?

Les données que nous traitons varient entre les catégories suivantes :
  • Données d’identification de l’utilisateur.
  • Adresse e-mail de l’utilisateur.
  • Autres informations demandées dans nos formulaires.
Les données sont limitées, car nous ne traitons que les données nécessaires à la prestation de nos services et à la gestion de notre activité.

Dans quel but traitons-nous vos données?


Nous détaillons ci-dessous les finalités des traitements de données effectués par l’un ou l’ensemble des responsables du traitement énumérés ci-dessus:

  • GESTION DES CLIENTS : Pouvoir fournir les services contractés dans le cadre de l’activité naturelle de chaque entreprise et les facturer. Les données fournies seront conservées pendant la durée de la relation commerciale ou pendant les années nécessaires pour se conformer aux obligations légales.
  • GESTION DES BUDGETS : Pouvoir envoyer à des clients potentiels des budgets de services et/ou de produits. Les données fournies seront conservées jusqu’à ce que vous demandiez la cessation de ce traitement.
  • GESTION DES CLIENTS POTENTIELS : Être en mesure d’envoyer à des personnes ayant un intérêt légitime des informations relatives à nos produits et services par tout moyen disponible et de les inviter à des événements qui les intéressent. Les données fournies seront conservées tant que vous ne demanderez pas la cessation de ce traitement et seront recueillies avec le consentement exprès.
  • SÉLECTION DU PERSONNEL : Être en mesure de gérer tous les CV et autres informations fournies par les candidats à un poste de travail et de les tenir informés des différents postes vacants dans notre organisation et/ou des clients qui recrutent le service de sélection de personnel. Les données fournies seront conservées jusqu’à l’attribution d’un emploi ou jusqu’à ce que le droit d’annulation de ce traitement soit exercé (ce délai ne dépassera pas un an). À tout moment, le candidat peut s’opposer ou limiter la portée du traitement de ses données.
  • RELATIONS AVEC LES FOURNISSEURS : Pouvoir commander et payer les services. Les données fournies seront conservées pendant la durée de la relation commerciale ou pendant les années nécessaires pour se conformer aux obligations légales.
  • OFFRES MAILING : Si vous êtes un client de SOLHOME et que vous avez une politique d’offres en place, vous recevrez périodiquement au début de chaque promotion un email publicitaire indiquant qu’elles seront nos propriétés et locations à vendre et leurs prix, en plus d’un lien que vous pouvez télécharger pour promouvoir vous-même si vous le souhaitez.

6. QUELLES MESURES DE SÉCURITÉ APPLIQUONS-NOUS ?

Nous appliquons les mesures de sécurité prévues à l’article 32 du RGPD, c’est pourquoi nous avons pris les mesures de sécurité nécessaires pour garantir un niveau de sécurité adéquat au risque du traitement des données que nous effectuons, avec des mécanismes qui nous permettent de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience permanente des systèmes et services de traitement.

Ces mesures sont notamment les suivantes :
  • Informations sur les politiques de traitement des données pour le personnel.
  • Réalisation de sauvegardes périodiques.
  • Contrôle de l’accès aux données.
  • Processus de vérification, d’évaluation et d’évaluation réguliers.

7. PRINCIPES APPLICABLES AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles du client utilisateur sera soumis aux principes suivants repris dans l’art. 5 du RGPD et aux articles 4 et suivants de la LOPDGDD:
Principe de licéité, de loyauté et de transparence : le consentement de l’utilisateur est requis à tout moment après information totalement transparente des finalités pour lesquelles les données personnelles sont collectées.
Principe de limitation de la finalité : les données personnelles seront collectées à des fins déterminées, explicites et légitimes.
Principe de minimisation des données : les données personnelles collectées seront uniquement celles strictement nécessaires par rapport aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Principe d’exactitude : les données personnelles doivent être exactes et toujours à jour.
Principe de limitation de la durée de conservation : les données personnelles ne seront conservées que de manière à permettre l’identification de l’utilisateur pendant le temps nécessaire aux fins du traitement.

Principe d’intégrité et de confidentialité : les données personnelles seront traitées de manière à garantir leur sécurité et leur réservation.

Principe de responsabilité proactive : Le responsable du Site Web maintiendra et réglementera les moyens techniques et logistiques nécessaires pour que tous les principes applicables au traitement soient respectés.

8. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

SOLHOME avec la plus grande diligence pour que les données et les informations que vous fournissez sur votre site Web soient à jour à tout moment. Nous ne garantissons pas et ne sommes pas responsables de l’exactitude et de la mise à jour du contenu du site, se réservant le droit de modifier ces contenus à tout moment. SOLHOME est responsable des informations qui peuvent être obtenues via des liens inclus dans le site WebLes relations commerciales entre clients seront régies par les conditions générales qui, si nécessaire, seraient établies par SOLHOME dans un document spécifique à cet effet, ou par les accords spécifiques qui pourraient être conclus avec les clients.

9. LA POLITIQUE D’INFORMATION ET DE PUBLICITÉ COMMERCIALE

SOLHOME s’engage par ce moyen à ne pas faire de publicité trompeuse. À cet effet, les erreurs formelles ou numériques qui peuvent se trouver dans le contenu des différentes sections du site ne seront donc pas considérées comme des publicités trompeuses, résultant d’une maintenance et/ou d’une mise à jour incomplète des informations contenues dans ces sections. SOLHOME, conformément aux dispositions du présent paragraphe, s’engage à corriger ces erreurs dès qu’elle en aura connaissance.
SOLHOME s’engage à ne pas transmettre de communications commerciales sans les identifier comme telles, conformément à la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique. À cet effet, toute information envoyée aux clients de SOLHOME en vue du maintien de la relation contractuelle existante entre le client et SOLHOME n’est pas considérée comme une communication commerciale, ainsi que l’exécution des tâches d’information et d’autres activités propres au service que le client a contracté.
Dans le cas de recevoir des communications par ces moyens (courriels, messages de réponse automatisée de formulaires, et autres systèmes de communication) nous vous informons que les messages s’adressent exclusivement à votre destinataire et peuvent contenir des informations privilégiées ou confidentielles. Si vous n’êtes pas le destinataire indiqué, vous êtes informé que l’utilisation, la divulgation et/ou la copie sans autorisation est interdite en vertu de la législation en vigueur.
Conformément aux articles 20, 21 et 22 de la loi 34/2002 du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, et la directive 2002/58/CE vous informe que si vous ne souhaitez pas recevoir de communications et d’informations de nature commerciale par ce système de communication électronique, vous nous l’indiquez en envoyant un e-mail à info@SOLHOME.immo, en indiquant dans la matière BAS COMMUNICATIONS pour que vos données personnelles soient désabonnées de notre base de données. Votre demande sera déclenchée dans les 10 jours suivant son envoi. Dans le cas où nous ne recevons pas de réponse expresse de votre part, nous comprendrons que vous acceptez et autorisez notre société à continuer à effectuer ces communications.

10. CONDITIONS D’UTILISATION. JURIDICTION ET LOIS APPLICABLES

L’utilisation de ce site Web implique l’acceptation pleine et entière des termes de cet avis légal. Les présentes mentions légales et toutes les relations établies entre SOLHOME et l’Utilisateur du site Web et ses services seront régies par la législation espagnole. En cas de différend entre SOLHOME et l’utilisateur, les Cours et Tribunaux de la localité de Figueras seront compétents pour régler le litige entre les parties.

11. MENTIONS LÉGALES POUR LES FORMULAIRES WEB

SOLHOME vous informe que les données personnelles que vous nous fournissez en remplissant ce formulaire seront traitées par SOLHOME en tant que responsable de ce site. La collecte et le traitement des données personnelles que nous vous demandons ont pour finalité de vous adresser nos publications, promotions de produits et/ou services, et ressources exclusives. La légitimation se fait par le consentement de l'intéressé. Nous vous informons que les données que vous nous fournissez seront conservées par SOLHOME. Le fait que vous ne saisissiez pas les données personnelles qui apparaissent sur le formulaire comme obligatoires peut avoir pour conséquence que nous ne pouvons pas répondre à votre demande. Les données ne seront pas transférées à des tiers sauf si la loi l'exige ou si cela est nécessaire pour atteindre l'objectif du traitement. Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, de limitation, de portabilité, de suppression et d'annulation des données en envoyant un email à info@SOLHOME.immo. Ainsi que le droit de déposer une réclamation auprès d'une autorité de contrôle. Vous pouvez consulter les informations supplémentaires et détaillées sur la protection des données dans notre politique de confidentialité.

-Dernière mise à jour: juillet 2022.